Le CCMI, créé pour protéger le consommateur, offre un degré de sécurité juridique plus élevé que tous les autres contrats de construction. IGC vous en rappelle les principaux points.
Bien qu’il existe deux types de Contrat de Construction de Maison Individuelle, IGC propose systématiquement à ses clients, le CCMI avec fourniture de plans. Cela signifie qu’IGC réalise tous les travaux (finitions incluses si le client le demande).
Ce qu’il faut retenir : Vous ne pouvez signer votre CCMI qu’APRÈS la signature du sous-seing de votre terrain.
Ensuite, le contrat doit mentionner :
- La localisation du terrain à construire
- Sa superficie
- La conformité du projet aux différents règles d’urbanisme
- Le plan technique détaillé (modalités de raccordement, travaux d’implantation)
- La date d’ouverture du chantier et le délai d’exécution des travaux
- Le prix global, ainsi que les montants à verser à chaque étape de la construction. Sont précisés également les pénalités en cas de retard de livraison (1/3000ème du prix global par jour de retard)
- La mention des assurances décennales, dommages-ouvrage et de la garantie de livraison à prix et délais convenus.
Bien évidemment, le contrat est soumis à des clauses suspensives qui, si elles ne sont pas levées, annulent le CCMI (obtention du permis de construire, obtention des prêts, obtention de l’assurance dommages-ouvrage…).
Enfin, une notice descriptive doit obligatoirement être annexée au contrat. C’est ce document qui détaille tous les postes sans exception (matériaux, menuiseries, isolation etc.), et leur prix. C’est également sur ce document que sont mentionnés les travaux réservés aux clients, à distinguer de ceux réalisés par le constructeur.
Le prix inscrit sur cette notice doit obligatoirement correspondre à celui mentionné sur le contrat.
